01. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

• Alfred & Annette Studio, [forme juridique], SIRET [14 chiffres], TVA non applicable, art. 293 B du CGI, 60 Chemin de la Nodisse, 07300 Saint-Barthélémy-Le-Plain, MAIL, ci-après « l'Agence » ;

• et toute personne physique ou morale commandant une prestation auprès de l'Agence, ci-après « le Client ».

Elles sont consultables sur www.alfred.annettestudio et régissent toutes les prestations suivantes : création graphique, identité visuelle, web design, photographie, stratégie digitale, ainsi que toute prestation complémentaire dans ces domaines.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions particulières figurant au devis prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

02. Objet et clauses générales

L'Agence se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

L'Agence peut refuser toute prestation contraire aux bonnes mœurs, à caractère raciste, discriminatoire ou illégal, ou incompatible avec ses principes de création.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des prestations achetées. Tout événement entraînant l'annulation du projet ou de l'objectif pour lequel la prestation a été achetée n'engage pas la responsabilité de l'Agence, ne donne lieu à aucun dédommagement et n'annule pas la vente.

03. Devis et commande

L'Agence établit gratuitement un devis précisant la désignation des services, leur prix, le délai de réalisation, le nombre de modifications incluses et les modalités de cession de droits. Les prix du devis prévalent sur ceux du site ou de tout autre support.

Le devis est valable un mois à compter de son émission. Il devient ferme lorsque le Client le retourne daté et signé, avec la mention « bon pour accord », et verse l'acompte.

L'Agence débute les travaux à la date prévue, sous réserve d'avoir reçu : l'acompte, le devis signé et le brief complété. Le brief créatif n'a pas valeur de commande : il établit uniquement une ligne directrice.

Achats et frais complémentaires. Les achats nécessaires à la réalisation (polices, banques d'images, illustrations, plugins, thèmes, nom de domaine, hébergement, licences logicielles, location de matériel ou de lieu, modèles, retoucheur, imprimeur) et les frais annexes (déplacements, repas, hébergement) sont ajoutés au devis après accord préalable du Client, et réglés par lui, soit directement au tiers concerné, soit à l'Agence sur facture avec refacturation à l'euro près ou avec la marge indiquée au devis.

Droit de rétractation.

• Client professionnel : aucun droit de rétractation.

• Client consommateur : les prestations étant personnalisées, le Client demande expressément que leur exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (art. L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation). Si le Client se rétracte avant la fin de la prestation, il règle le montant correspondant au travail déjà réalisé.

Interruption à l'initiative de l'Agence. L'Agence peut suspendre ou arrêter la prestation en cas de retard imputable au Client (paiement, retours, contenus fournis), sans remboursement de l'acompte.

04. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur [sauf mention contraire]. L'Agence peut modifier ses tarifs à tout moment ; pour les contrats à tacite reconduction (maintenance, community management, accompagnement mensuel), les nouveaux tarifs s'appliquent le premier jour du mois suivant l'information du Client, qui peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois suivant réception de la facture. À défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés.

Acompte. Un acompte de 50 % du montant du devis est exigé à la commande. Le solde est réglé avant la livraison des fichiers finaux, la mise en ligne définitive ou la remise des photographies finales. Pour les projets de plus de quinze jours, une facture intermédiaire peut être émise en milieu de projet.

Délai de règlement. Sauf mention contraire, les factures sont payables [à réception / sous 30 jours] par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement. Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure : des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal [vérifier avec votre comptable], exigibles dès le lendemain de l'échéance ; et, pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Tant que le paiement intégral (prestation, pénalités et frais) n'est pas reçu, l'Agence peut suspendre la livraison des fichiers, des photographies ou la mise en ligne.

05. Couleurs, rendus et supports

Les couleurs visibles à l'écran ne sont pas contractuelles et peuvent différer des rendus imprimés ou des affichages sur d'autres écrans, navigateurs et appareils. Cela vaut aussi pour les photographies, dont le rendu dépend du support de diffusion et de l'étalonnage de l'écran.

06. Conception, modifications et validations

Une modification est une demande écrite du Client portant sur une première proposition transmise par voie numérique. Le nombre de modifications ou de tours de retours est limité à celui indiqué au devis (ou, à défaut, au nombre de jours de travail prévus). Toute modification supplémentaire, ou toute remise en cause d'une étape déjà validée (changement de brief, de direction créative, de contenus), est facturée en supplément au tarif journalier de [480 €] HT.

Chaque étape validée par écrit (email accepté) est définitive.

07. Dispositions spécifiques par prestation

7.1 Identité visuelle et graphisme

• L'Agence ne réalise aucune recherche d'antériorité (marque, logo, nom, dessin ou modèle) sauf mention au devis. Le dépôt de marque, la vérification de disponibilité et la protection juridique de l'identité restent à la charge du Client.

• Le périmètre des livrables (logo, déclinaisons, charte graphique, supports) est défini au devis. Tout livrable non listé fait l'objet d'un nouveau devis.

7.2 Web design et création de site

• Le périmètre fonctionnel est fixé au devis ou au cahier des charges. Toute fonctionnalité ou page additionnelle fait l'objet d'un avenant.

• Contenus. Le Client fournit textes, images et documents dans les délais prévus. Le retard dans leur remise décale d'autant le planning.

• Recette. Le Client dispose de 8 jours après la mise à disposition du site (préproduction ou mise en ligne) pour signaler par écrit les anomalies. Passé ce délai, le site est réputé accepté. L'Agence corrige gratuitement les anomalies non conformes au devis pendant [30 jours] après la mise en ligne ; les évolutions et corrections hors périmètre sont facturées.

• Hébergement, nom de domaine, maintenance. Sauf mention au devis, ils ne sont pas inclus. Les mises à jour techniques (CMS, extensions, sécurité), sauvegardes et la maintenance font l'objet d'un contrat distinct. L'Agence n'est pas responsable des pannes, piratages ou pertes de données liés à l'hébergeur ou à un défaut de maintenance.

• Licences et composants tiers. Les thèmes, plugins, polices et outils tiers restent soumis à leurs propres licences, dont le coût et le renouvellement sont à la charge du Client.

• Conformité légale. Le Client reste responsable des mentions légales, de la politique de confidentialité, du bandeau cookies, des CGV de son site, du RGPD et de l'accessibilité, sauf mission spécifique prévue au devis.

• Référencement (SEO). L'Agence met en œuvre les bonnes pratiques techniques convenues, sans garantie de positionnement dans les moteurs de recherche.

7.3 Photographie

• Nature de la mission. Le devis précise : durée, lieu, nombre de photographies livrées, niveau de retouche, délais de livraison. Les photographies sont sélectionnées et retouchées par le photographe ; les fichiers bruts (RAW) et non retenus ne sont pas livrés, sauf mention au devis.

• Droit à l'image et autorisations. Le Client est responsable d'obtenir, avant la séance, les autorisations nécessaires (accès aux lieux, droit à l'image des personnes présentes, droits sur les œuvres, marques et biens photographiés), sauf si l'Agence en a la charge expressément au devis. Il garantit l'Agence contre toute réclamation à ce titre. Lorsque l'Agence fait appel à des modèles, les autorisations et le coût des cessions de droit à l'image sont précisés au devis.

• Report ou annulation de séance. Tout report à moins de [48 heures] de la séance, ou toute annulation, est facturé à hauteur de [50 %] du montant de la séance. En cas de météo ou de conditions défavorables rendant la séance impossible en extérieur, elle est reportée sans frais une fois.

• Conservation. L'Agence conserve les fichiers livrés pendant [12 mois] après la livraison. Passé ce délai, elle n'est plus tenue de pouvoir les restituer ; le Client doit sauvegarder ses fichiers dès réception.

• Crédit. Sauf mention contraire, la mention du crédit « Photo : Alfred & Annette Studio » accompagne toute diffusion publique des photographies.

7.4 Stratégie digitale

• L'Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne garantit ni un niveau de trafic, de visibilité, d'audience, de conversion, de chiffre d'affaires ou de positionnement, qui dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, plateformes, marché, concurrence, budgets, réactivité du Client).

• Le Client fournit à l'Agence, dans les délais, les accès, informations et validations nécessaires (comptes, outils analytiques, données). Le Client reste titulaire de ses comptes et en conserve la propriété.

• Les budgets publicitaires (Google Ads, Meta, etc.), abonnements d'outils et frais de plateforme ne sont pas inclus dans les honoraires et sont réglés directement par le Client.

• Les recommandations stratégiques, audits et livrables de conseil (documents de préconisations, plans d'action) sont remis à titre d'étude. Leur mise en œuvre relève de la décision et de la responsabilité du Client, sauf mission de mise en œuvre prévue au devis.

• La stratégie, les méthodes, outils internes et le savoir-faire de l'Agence demeurent sa propriété. Le Client n'en acquiert qu'un droit d'usage pour ses propres besoins.

08. Responsabilité

Le Client est responsable des choix relatifs aux contenus textuels, visuels, sonores et photographiques figurant dans les livrables, de leur exploitation et de leur conformité aux réglementations en vigueur. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (textes, logos, images, vidéos, musiques, données) et garantit l'Agence contre toute réclamation de tiers à ce titre.

L'Agence garantit la réalisation d'un travail effectif de création mais n'effectue pas de recherche d'antériorité. En cas d'action en contrefaçon ou d'utilisation illicite d'éléments textuels ou visuels, le Client supporte seul les condamnations civiles ou pénales et les frais de justice, sauf faute prouvée de l'Agence.

La responsabilité de l'Agence est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant HT perçu au titre de la prestation concernée [clause à valider auprès d'un juriste]. Elle n'est pas responsable des pertes ou dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle). Pour les Clients consommateurs, ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi l'interdit.

L'Agence décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration de fichiers ou documents confiés par le Client sur tout support ; le Client doit en conserver une copie.

09. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Une idée proposée par le Client ne constitue pas en soi une création.

Droits moraux. Conformément au Code de la propriété intellectuelle (art. L.121-1 et suivants), le droit moral de l'Agence sur ses créations (divulgation, paternité, respect de l'œuvre, repentir) est perpétuel, inaliénable et ne peut être cédé.

Droits patrimoniaux. Seuls les droits de représentation, de reproduction et d'adaptation sont cédés au Client, pour les usages précisés au devis ou à la facture : nature des supports, étendue, destination, territoire et durée. Leur prix est inclus dans le coût total facturé. À défaut de mention, la cession est consentie pour le seul usage décrit au devis, pour la France, pour une durée de [5 ans / la durée de l'exploitation] et pour la seule destination prévue au projet.

Réutilisation. Toute utilisation hors du cadre convenu (nouveau support, nouveau territoire, durée prolongée, nouvelle campagne, revente) nécessite l'autorisation préalable de l'Agence et une rémunération complémentaire, avec un nouveau devis.

Modification. Le Client ne peut pas modifier les créations sans l'accord de l'Agence, sauf mises à jour techniques ou évolutions rendues nécessaires par la technologie (notamment pour les sites internet et applications).

Fichiers sources. Les fichiers de travail ou sources (fichiers ouverts, calques, projets Figma, fichiers RAW, etc.) restent la propriété de l'Agence et ne sont livrés que s'ils sont prévus au devis ou font l'objet d'une cession spécifique.

Transfert de propriété. Les droits ne sont cédés qu'après paiement intégral de toutes les factures. Jusqu'à cette date, les créations restent la propriété exclusive de l'Agence, et toute utilisation avant paiement constitue une contrefaçon.

Photographies. Elles sont protégées au titre du droit d'auteur. Toute utilisation, reproduction ou modification sans l'accord de l'Agence est interdite. La cession couvre les usages décrits au devis (par exemple : web et réseaux sociaux, ou print, ou publicité) et n'inclut pas, sauf mention, les usages publicitaires nationaux, la revente ou la cession à des tiers.

Projet annulé. Si le projet est annulé, le Client ne peut utiliser aucune des propositions ou concepts développés, y compris auprès d'un autre prestataire. Les idées présentées restent la propriété de l'Agence.

Cession d'activité. En cas de cessation d'activité, l'Agence peut transférer à un tiers les droits et obligations nés des contrats en cours.

10. Mention commerciale et références

Sauf refus écrit du Client avant la signature du devis, l'Agence peut faire figurer dans ses réalisations une mention de sa contribution (par exemple « Conception & réalisation : Alfred & Annette Studio »), avec lien vers www.alfred.annettestudio lorsque le support le permet.

L'Agence peut également citer le Client et présenter les réalisations (extraits textuels, visuels, photographies, captures de sites) à titre de références, sur son site, ses réseaux sociaux, son portfolio et dans ses démarches commerciales. Toute réserve doit être notifiée avant la signature du devis, sauf pour les projets confidentiels couverts par un accord de confidentialité.

11. Délais de livraison et retours du Client

Les délais sont discutés avant la signature et précisés au devis. L'Agence s'engage à les respecter, dès lors que le Client fournit à temps les éléments, retours et validations nécessaires.

L'Agence ne peut être tenue responsable d'un retard dû à un cas de force majeure ou assimilé (maladie, décès, accident, grève, incendie, dégât des eaux, intempéries, coupure d'électricité ou de télécommunications, panne de fournisseur d'accès ou d'hébergeur, vol de matériel, attentat, etc.).

Retours du Client. Si le Client ne fournit pas ses retours ou validations dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception d'un travail, l'Agence n'est plus tenue par les délais convenus et peut mettre le projet en pause.

Reprise d'un projet en pause. Le Client doit alors régler des frais de relance de 250 € HT et signer un nouveau devis, un nouveau planning et un nouveau tarif correspondant au nombre de jours nécessaires à la finalisation. L'Agence peut refuser de reprendre un projet si le délai écoulé est trop important ou si son calendrier ne le permet plus.

12. Réclamations

Toute réclamation sur la conformité de la prestation est adressée par écrit (email à MAIL avec accusé de réception, ou lettre recommandée à Juliette Marchandeau, 60 Chemin de la Nodisse, 07300 Saint-Barthélémy-Le-Plain) dans les [8 jours] suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Les réclamations fondées sur le non-respect par le Client des indications de l'Agence ne sont pas recevables.

Les droits légaux du Client consommateur (garantie de conformité notamment) restent applicables.

13. Annulation et résiliation

Par le Client. En cas d'annulation ou de rupture en cours de prestation, le Client règle : le travail réalisé jusqu'à la date de rupture, calculé au tarif journalier de [480 €] HT, les frais engagés auprès de tiers, et, dans tous les cas, l'acompte versé reste acquis à l'Agence. [Option plus stricte, à valider : le Client règle l'intégralité du devis.]

Par l'Agence. L'Agence peut résilier le contrat à tout moment si le Client manque de respect ou si le périmètre du projet s'écarte substantiellement de la demande initiale. Le Client ne peut alors demander le remboursement des dépenses engagées, mais ne paie pas de frais d'annulation.

14. Confidentialité et données personnelles

L'Agence est tenue à la discrétion sur les informations confidentielles transmises par le Client. Un accord de confidentialité spécifique peut être signé sur demande.

L'Agence collecte et conserve les données nécessaires à la relation commerciale (nom, entreprise, adresse, téléphone, email, historique des échanges), pour l'exécution du contrat, la facturation et la communication entre les parties. Elle peut adresser des informations sur ses services ; le Client peut s'y opposer à tout moment. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors prestataires techniques nécessaires (hébergement, facturation).

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer par email à MAIL ou par courrier au 60 Chemin de la Nodisse, 07300 Saint-Barthélémy-Le-Plain. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Lorsque l'Agence traite des données personnelles pour le compte du Client (stratégie digitale, gestion de comptes, sites avec formulaires), un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) peut être signé sur demande.

Les devis signés, factures, échanges et courriers sont archivés et font preuve des engagements pris.

15. Médiation (Clients consommateurs)

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux pour les Clients professionnels ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.